Les armes et la reconstitution : Mythes et Réalités

Un peu d'uniformologie, pour les novices et les puristes !

Modérateur: Platzpatrone

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MessagePosté: 09 Mar 2015, 22:49
:4494:

AVIS : Merci de ne PAS RECOPIER cet article sur vos sites et forums. Ce texte est en constante évolution. Je ne souhaite pas qu'il en existe d'autres copies car elles ne seront jamais synchronisées. Cet article sera publié prochainement sur le site de l'UFA, pour la "postérité".


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MISE À JOUR 2017 -> Lire le dernier post de cette page.

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NOTE : Cette analyse a été réalisée avec le concours de l'UNPACT et validée par les avocats de l'UFA.


Une version PDF est disponible là : Les-armes-et-la-reconstitution.pdf.



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Les armes et la reconstitution : Mythes et Réalités

La nouvelle réglementation à l'usage des reconstituteurs. Ce qu'on peut faire et ne doit pas faire.


J'ai souvent lu sur les Forums et sur Facebook tout et n'importe quoi, sans parler de ce que l'on entend sur le terrain. La Loi et ses Décrets et Ordonnances sont assez complexes à décortiquer, bien que le titre de la loi l'annonce comme "simplifiée".

Alors voilà ce qu'il faut retenir. Je vous propose un résumé simple et dépourvu de jargon juridique.


Le TRANSPORT et le PORT

- Le Transport et le Port d'une arme neutralisée est AUTORISÉ dans le cadre d'une reconstitution historique. Ceci est un "motif légitime". Voir annexe plus bas.

- Le "Port" d'une arme, par rapport à son "Transport", c'est pouvoir la mettre en oeuvre immédiatement. Un Garand dans sa housse à l'épaule, c'est du Transport. Sans housse, c'est du Port. Un pistolet à la ceinture, même dans un holster, c'est du Port. Dans une mallette cadenassée (ou non), c'est du Transport.

- Les baïonnettes ne sont plus classées. Les poignards de combat sont classés (et toutes les autres armes blanches).

- Le Port est interdit en dehors du périmètre de la reconstitution.

- Le Transport du et vers le domicile est autorisé à condition de pouvoir justifier de votre participation à la reconstitution. Un simple mail de confirmation imprimé suffit. Pour les tireurs sportifs et les chasseurs, leur licence ou leur permis vaut motif légitime à tout instant et en tout lieu.

- Si vous voulez rendre visite à un copain pour lui montrer votre nouvelle arme neutralisée, envoyez lui un mail où vous conviendrez de votre rencontre, et ayez un tirage papier. Ceci constitue un "motif légitime".

- Si la reconstitution a lieu sur un terrain privé, (presque) TOUT EST PERMIS - même le tir - si la zone est sécurisée (le tir n'est pas une action de chasse) et que si le bruit ne crée pas de nuisances au voisinage. Attention, seul le tir avec une arme mono-coup, à répétition ou semi-auto 3 coups (donc classée chasse ou collection) est possible sur une propriété privé. Le tir avec une arme classée soumise à autorisation (catégorie B) est interdit en dehors d'un stand d'une fédération sportive (les armes de poing, les semi-auto plus de 3 coups).

- Si la reconstitution a lieu sur un espace publique, des arrêtés municipaux peuvent avoir interdit le port d'armes depuis bien longtemps. S'assurer auprès du maire qu'il veuille bien prendre les arrêtés pour l'autoriser le temps de la manifestation (voir ci-dessous : ville de Blois, mai 2011).

- Si un organisateur conteste la légalité du statut de votre arme, il n'a pas le droit de vous la "confisquer" s'il n'est pas lui-même un professionnel ayant une autorisation ministérielle de fabrication et commerce d'armes classées. Ne riez pas, je l'ai vu dans le règlement d'une "grande" manifestation en Normandie en 2014.

- Les armes de conception antérieure à 1900 sont classées "collection" (libre). Ce qui veut dire que vous pouvez parfaitement commémorer 14-18 avec un Lebel (sauf le R35) en parfait état de marche. Inutile de le faire neutraliser (sacrilège). Attention, les Mauser, Berthier et Mosin-Nagant - tous modèles confondus - sont reclassés en catégorie "Chasse" (soumis à déclaration). Ceux-là devront être neutralisés pour une reconstitution sur l'espace public.

- Le législateur a conçu cette loi dans l'esprit de simplifier la vie des détenteurs légaux, et de durcir le volet répressif pour les .. "non-légaux". Donc, pour ne pas être suspectés de donner dans le trafic d'armes neutralisées, soyez prêt à justifier vos "légitimes" intentions lors de déplacements.



La NEUTRALISATION des ARMES

- Seule la neutralisation française par le Banc d'Epreuve de Saint-Etienne est actuellement officiellement reconnue, même si, la jurisprudence de la Cour de Cassation admet celle d'autre pays de l'Union Européenne à condition que celle-ci offre des garanties similaires.

- La neutralisation allemande diffère mais donne des garanties reconnues et est acceptée à condition de neutraliser les chargeurs (le cas échéant) et de retirer l'éjecteur. Notons qu'elle doit être équivalente à celle de St Etienne. Les normes de St Etienne évoluant d'années en années vers plus de sécurité, à un certain moment la neutralisation allemande peut être dépassée.

- Pour une arme neutralisée par le Banc d'Epreuve de St Etienne, le poinçon SEUL vaut preuve. Il n'est PAS obligatoire d'avoir le certificat délivré initialement. Il ne peut pas vous l'être exigé par un organisateur !

- Pour une arme neutralisée à l'Etranger (dans CEE), le poinçon du banc d'épreuve ou de l'armurier qui a effectué la transformation ET le certificat délivré initialement permettent de prouver la neutralisation. Il faut IMPERATIVEMENT avoir avec soi le certificat original pour les neutralisations étrangères et surtout garder un double de chaque certificat de neutralisation et acte de propriété (facture, acte de succession, …) dans un endroit sûr (dans un coffre-fort, chez des parents, …). Les neutra hors CEE ne sont pas reconnues; l'arme reste dans sa catégorie.

- ATTENTION !!! Le code des Douanes (art 215) impose de pouvoir présenter "à la première réquisition" une preuve d'achat démontrant l'acquittement des droits de douane. Il faut donc avoir une copie de la facture d'achat de l'arme. Il y a eu plusieurs cas d'armes confisquées par les Douanes sur défaut de présentation de cette preuve (ne pas sourire à la lecture ce ce paragraphe). Si vous n'avez plus de facture, vous pouvez toujours vous adresser à un armurier qui vous "cédera" (pas "vendra") votre arme et vous délivrera un "certificat de cession". Il est évident que les belligérants ayant abandonné leurs armes sur le sol français n'ont pas payé de droits de Douane en entrant en France ! C'est un paradoxe, mais le code des Douanes est le code des Douanes. Si vous avez acheté une neutra chez Zib en Allemagne, gardez bien avec vous tous les papiers (la facture et le certificat de neutralisation fournis par Zib). Pensez à meuler une lèvre du chargeur ! En Allemagne, un armurier est habilité à effectuer et garantir une neutralisation. Pas en France.

- La neutralisation "goupille Mecanindus" des années 70 n'est PAS valable ! L'arme est considérée comme active au regard de la loi, tout simplement parce qu'il est facile de la remettre en état. Donc, pas de risque : un aller-retour à Saint-Etienne et on est tranquille.

- Une arme "sans percuteur" reste tout autant classée comme si elle en avait un !

- La neutralisation française enlève à une arme toute capacité de chambrer et tirer une munition, ainsi que de pouvoir être remise en état ultérieurement : La chambre est obstruée ; le canon est soudé à la boîte de culasse ; la culasse est tronçonnée à 45º (de façon discrète) ; l'extracteur et l'éjecteur sont retirés. Toutes les pièces essentielles modifiées doivent recevoir le poinçon attestant de leur neutralisation. La neutralisation française ne dénature pas l'arme et les pièces gardent leur mobilité. Ce qui n'est pas le cas dans tous les pays.

- Vous détenez un souvenir familial que vous souhaitez conserver. Si c'est une arme de conception antérieure à 1900 (en dehors des qq armes reclassées) : vous n'avez rien à faire, vous pouvez la conserver. Si c'est une arme classée "Chasse" (armes à verrou) ou classée "Soumise à Autorisation" (armes de poing et armes semi-auto plus de 3 coups), vous pouvez la conserver mais il vous faudra rapidement la remettre à votre armurier. Une fois inscrit à un club de tir, votre armurier pourra vous "céder" cette arme officiellement, s'il s'agit d'une arme de "chasse". En revanche, pour une arme soumise à autorisation, ce n'est qu'après plusieurs mois de pratique du tir (avec une arme du club), que vous pourrez faire une demande d'autorisation auprès de votre préfecture et que votre armurier pourra vous remettre cette arme sur présentation de votre autorisation d'acquisition et de détention. Enfin, pour les armes full-auto ... c'est simple : c'est rigoureusement interdit au commun des mortels.



Les QUASI-ARMES (Denix et autres)

- Les "Quasi-Armes" sont reconnues par le décret sous la désignation : "Armes Factices", capables ou non de "d'expulser un projectile non métallique avec une énergie à la bouche inférieure à 2 joules". La nouvelle réglementation ne donne pas plus de précisions. Il faut donc aller chercher dans d'autres textes réglementaires les critères qui pourraient restreindre leur détention, transport et port. Du fait de leur ressemblance voulue avec de vraies armes ("armes destinées par nature à tuer, blesser, frapper, neutraliser ou à provoquer une incapacité") elles peuvent devenir des "armes par destination" suivant l'usage qui en est fait.

Donc, en pratique :

- Il n'y a pas de restriction légale à la détention d'une "arme factice".

- Il n'y a pas de restriction légale au transport d'une "arme factice".

- De par leur ressemblance voulue avec une "arme par nature", les textes réglementaires sur le port d'une arme de façon apparente s'appliquent aux "armes factices".

- En clair : Ne vous amusez pas à prendre le train avec votre Garand DENIX à le bretelle sur l'épaule. Housse obligatoire hors du lieu de la reconstitution historique. Seul papier à avoir théoriquement avec soi (pour la Douane) : la facture.



Les ARMES et ELEMENTS d'ARMES de FOUILLE

- ATTENTION ! La Loi ne reconnaît pas une arme de fouille, totalement rouillée et incapable de tirer une balle, comme NEUTRALISÉE !

- Même à l'état d'épave, ou épave restaurée, une arme non neutralisée par le Banc d'Epreuve de Saint Etienne - ou simplement constatée comme inutilisable ni susceptible d'être remise en état de tir (intégralement ou certaines pièces) - RESTE CLASSÉE, DANS SA CATÉGORIE D'ORIGINE.

- Pareil pour les éléments d'armes (canon, culasse, boîte de culasse). Même rouillés, ce sont des éléments d'armes de la même catégorie que l'arme à laquelle ils appartiennent. Ce n'est sont pas une "ferraille usuelle" comme défini par le code des Douanes.

- Pareil pour les chargeurs et les bandes à maillons détachables ou pas (dits "systèmes d'alimentation").



La NEUTRALISATION des CHARGEURS et BANDES

- TOUS les chargeurs doivent être neutralisés (sauf pour ceux qui possèdent légalement la même arme en état de tir).

- Les BANDES de mitrailleuses de plus de 30 cartouches sont interdites mais le décret laisse 3 ans aux détenteurs pour se mettre en conformité (date butoir : 6 sep 2016). Cela concerne les bandes à maillons détachables comme les maillons liés, comme les bandes toile. Ça peut paraître ridicule, mais la façon dont les textes sont rédigés ont cette conséquence. L'administration avait plus pour objectif le contrôle des chargeurs, mais les bandes tombant dans la même classification ... Aille !

- En fait, les bandes de mitrailleuses ne sont autorisées sur des armes neutralisées QUE si elles sont neutralisées elles aussi ! Comme aucune procédure n'a été arrêtée pour la neutralisation de bandes (toile, maillons détachables, maillons fixes), le vide juridique serait en faveur du reconstituteur. Mais attention, la règle des 30 coups max est bien réelle et non contestable.

- Les quelques maillons qui apparaissent entre une Browning M2-HB et la boîte de munitions de son support ne devraient pas poser de problème, mais ne laissez pas traîner une bande de 250 cartouches de 30-06 (pleine ou vide) pour M1919 à la vue sur le capot de votre Jeep ! Il y a une tolérance jusqu'au 6 sep 2016. Après ... nul ne sait !



La NEUTRALISATION des MUNITIONS

- La majorité des munitions du 2ème conflit mondial sont passées en catégorie "Chasse" (catégorie C) sauf les cartouches de mitrailleuses lourdes, anti-char et d'armes de poing. L'achat est réglementé mais la détention est libre pour les majeurs (avec quota) ; les cartouches complètes et leurs composants.

- La neutralisation des munitions est maintenant clairement détaillée dans le Décret : Un trou de 2mm min au dessus du culot. Doit être fait par un armurier.

- Les munitions inertes sont prévues par le décret mais sans précision quand à leur spécification. Par défaut, il faut leur faire un trou de 2mm min au dessus du culot car le texte précise que les composants ne doivent pas être réutilisables. Considérons alors qu'un munition inerte est identique à une munition neutralisée. Sauf qu'il n'est pas nécessaire d'être armurier pour la fabriquer.

- Il est interdit de détenir des projectiles perforants, explosifs ou incendiaires. Il est par contre fortement déconseillé de neutraliser une munition traçante ou incendiaire, vu le risque que constitue la mise à l'air de composés à base de phosphore. Même si votre petit copain l'a fait et ne s'est pas fait roussir, n'essayez pas ! Les composants chimiques après 70 ans ne sont pas aussi stables qu'à leur mise en boîte.

- Donc, si vous voulez vous alourdir avec des munitions neutra, il vaut mieux n'avoir que des munitions "standard", quitte à peindre le bout des balles suivant les codes en vigueur.

- Il n'existe aucune procédure officielle pour la neutralisation d'un corps de grenade (surtout les défensives). Donc, une grenade reste toujours classée, même vide. Au regard de la loi, un corps de grenade vide peut toujours être garni à nouveau d'explosif. En cela, il reste classé. Par précaution, percer un trou dans le fond du corps de grenade de la taille maximale techniquement possible pour démontrer que ce bloc de fonte ne redeviendra pas une arme et ainsi bénéficier de clémence en cas d'interpellation.

- Attention la neutralisation n’est officiellement reconnue qu’aux munitions de moins de 20 mm, même si une tolérance existe pour celles neutralisées d’un calibre supérieur.


PORTER UNE ARME

- Même neutralisée, une arme reste un arme. C'est un objet particulier que beaucoup d'hommes ont du porter pour protéger leur pays et leur vie, ou hélas agresser leur prochain. A ce titre, l'arme est aussi un symbole. Le plus grand respect doit être apporté à son port.

- Un fusil n'est pas un "flingue". Une arme de poing n'est pas un "pétard".

- Donc, ne jamais pointer une arme vers un copain pour faire "Pan t'es mort". Même, si vous reconstituez un combat, ayez le respect de ne pas viser directement votre petit copain d'en face : Visez plus haut. Vous n'êtes pas au front !

- Ne jamais abandonner son arme. Si elle doit être posée, penser à la protéger contre les corps étrangers. Et toujours s'assurer que vous êtes le seul à pouvoir vous en saisir. Ou bien passez là à un copain pour qu'il la garde avec lui.

- Si vous prenez l'habitude de toujours pointer votre arme dans une direction neutre, tout ira bien.

- Prenez également l'habitude de ne pas laisser le doigt sur la détente, sauf si vous voulez vous faire prendre en photo avec votre meilleure "War Face" !



Quelques DEFINITIONS

Au niveau de la Loi, voici 4 mots rencontrés souvent et qui sont parfois employés l'un pour l'autre. Chacun a pourtant un sens précis.

- Légal : Qui est conforme à la Loi ; Qui se rapporte à la Loi.
- Licite : Qui est permis par la Loi, explicitement ou implicitement.
- Légitime : Qui est conforme au bon droit ; Qui est "fondé", en regard de la Loi.
- Réglementaire : Qui est conforme à la réglementation, décrets ou arrêtés.

Les Lois sont votées par les élus du peuple - le Parlement - sur proposition du Gouvernement (Projet de Loi) ou du Parlement (Proposition de Loi).

La Loi devient applicable une fois promulguée et ses Décrets d'application rédigés par l'administration signés par le 1er ministre et parus au JO.

Les Lois sont modifiées par Ordonnance quand il s'agit de les mettre à jour techniquement en fonction d'autres Lois votées. Le Gouvernement agit alors directement, par délégation de compétence du Parlement.


Au niveau des armes

- Une "douille", c'est pour les munitions de 20mm et plus. En dessous, on peut dire "étui".

- La "balle", c'est le projectile qui part. La "cartouche" c'est l'ensemble étui + balle (+ amorce + poudre).

- La "détente", c'est là où on met le doigt. La "gâchette", c'est la "petite gâche" qui libère le marteau ou le percuteur.


Et maintenant .... BONNES RECONSTITUTIONS !!!

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MessagePosté: 10 Mar 2015, 08:05
Voila qui est clair. C'est vrai qu'il est désagréable de voir certains "jeunes" reconstituteurs jouer au cow boy...Quelquefois dans la rue...
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MessagePosté: 10 Mar 2015, 13:41
Merci Thierry pour cette " piqure" de rappel :4494:
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MessagePosté: 10 Avr 2015, 11:29
Clair et précis :2468:
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MessagePosté: 10 Avr 2015, 22:13
Coucou c'est moi, ça fait longtemps! Hein!!!! Pour l'article ci-dessus j'approuve complêtement (bien expliqué)...
Pour le reste!!! LOL...(Les écrits et les dires ne suivent pas les gestes).

Désolé Paul, mais .'... .... .... ... ...!!!

Signé un des plus anciens...

PS; Vous voyez, je regarde toujours...

A+
VIDE, DECAPITE et SURTOUT ECOEURE...
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MessagePosté: 10 Avr 2015, 23:27
Bonjour Alain. Merci pour l'appréciation. Giorgio, Paul, Laurent aussi. :bye:
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MessagePosté: 24 Mai 2015, 21:22
On approche des commémorations et manifestations du 6 juin.

Je recommande à tous les reconstituteurs la lecture de mon étude pratique sur la nouvelle réglementation (simplifiée) sur les armes. La nouvelle réglementation permet beaucoup de choses mais attention à la punition en cas de non respect de celle-ci. Nul n'est censé ignorer la loi.
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MessagePosté: 25 Mai 2015, 06:51
J'ai relu le post, et je m'aperçois que le cas des quasi-armes n'est pas évoqué (garant Denix par ex.). Est ce qu'il est considéré comme un neutra par la loi, ou ce n'est pas une arme tout simplement ? :?
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MessagePosté: 25 Mai 2015, 08:28
Hello Giorgio,

Les "Quasi-Armes" sont citées dans le décret sous le nom de " Arme factice" :

Article I, §II 5°
4° Arme factice : objet ayant l'apparence d'une arme à feu susceptible d'expulser un projectile non métallique avec une énergie à la bouche inférieure à 2 joules ;


Ces "Armes factices" ne sont pas concernées par la nouvelle réglementation. Par contre, elles sont reconnues et identifiées comme telles au regard de la loi. Ce qui veut dire que bien que la nouvelle réglementation n'aie pas donné de précisions quant à leur usage possible ou interdit, leur similitude avec de vraies armes ("destinées par nature à tuer, blesser, frapper, neutraliser ou à provoquer une incapacité") et reconnue. Elles relèvent alors du code de la sécurité intérieure et d'autres articles du code Pénal où un objet inoffensif peut être considéré comme une "arme" si son utilisateur s'en sert pour exercer une menace. Les "Air Soft" utilisés dans des braquages qualifient l'aggression comme si l'arme était réelle (par destination).

Donc, en pratique :

- Il n'y a pas de restriction légal à la possession d'une "Arme factice".

- De par sa grande ressemblance avec une arme "par nature", les textes réglementaires sur le "port" de façon apparente s'appliquent.


En clair : Ne vous amusez pas à prendre le train avec votre Garand DENIX à le brettelle sur l'épaule. Housse obligatoire hors du lieu de la reconstitution historique.
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MessagePosté: 25 Mai 2015, 12:41
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je viens d'augmenter l'étude d'un article sur les "Quasi-Armes", ou selon la définition légale : Armes Factices.

Merci Giorgio pour ta remarque.
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MessagePosté: 25 Mai 2015, 14:58
Merci pour les précisions qui concernent bien 50% des reconstituteurs...
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MessagePosté: 05 Aoû 2015, 13:51
Hello !

L'article a connu un légère mise-à-jour. Un petit "UP" avant les commémo de cet été.
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MessagePosté: 05 Aoû 2015, 17:30
Merci Thierry, si tu pouvais faire passer l'info à nos amis du collectif, ce serait sympa de ta part.
Je crois que tu as les mail de tout les Présidents :4494:
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MessagePosté: 05 Aoû 2015, 18:36
On l'a posté sur la page FB de FFM et sur le site web FFM.

J'en ai tiré un PDF, là Les-armes-et-la-reconstitution.pdf

:bye:
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MessagePosté: 02 Sep 2015, 17:59
Je prépare un nouveau chapitre concernant l'usage en "Spectacle Dynamique" avec cartouches à blanc d'armes des nouvelles catégories libérées (c'est à dire : Les Mosin Nagant et autres fusils à verrou).
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MessagePosté: 05 Aoû 2017, 16:31
Les textes ont un peu changés. Mais pour 2017, rien de plus est interdit. Ouf !
RAPPELS IMPORTANTS :

- Armes neutralisées en France : Seul le poinçon est légalement nécessaire pour prouver la neutra. Si qq'un vous exige le récépissé de St Etienne, renvoyez-le paitre ... ou plutôt renvoyez lire le décret qui va bien sur LegiFrance (Décret n°2014-1253 ; Article R311-1, chapitre III §7º d)).

- Armes neutralisées CEE hors France : L'attestation de l'auteur de la neutralisation est à présenter avec l'arme car à cause de la non normalisation (avant le 8 avril 2016) des procédures et le fait que certains États permettent à des entreprises privées de neutraliser une arme. Il faut l'attestation (Décret n°2014-1253 ; Article R311-2, chapitre IV §2º d)).

- Armes neutralisées "goupille", ou hors CEE, ou de fouille - même bien rouillées : Elles ne sont légalement PAS neutralisées. Même si elles ne sont plus en était de tir. Elles sont classées dans la catégorie de cette arme en état de tir. Attention ça coute cher (condamnation et confiscation de tout ce qui se rapproche d'une arme - même les boîtes) !

- Depuis le 8 avril 2016, les armes doivent être re-neutralisées pour être revendables (le texte dit "remises sur le marché"). Celles neutralisées avant le 8 avril 2016 peuvent être conservées. Vous pouvez aussi les porter en commémo (mais plus les vendre si pas repassées au BE). Avec ce que le Parlement Européen nous prépare, ça va être pire dans un futur proche.

- Bandes de cartouches : Interdites au-delà de 10 cartouches (certains pouvaient avoir des bandes jusqu'à 30, mais c'est fini maintenant). Donc toutes les bandes que l'on voit couler à flot sur les Mit des Jeep ... c'est interdit. Et ne m'engueulez pas ; c'est pas moi qui a pondu ce texte.

- Chargeurs neutralisés (lèvre coupée) sauf si vous avez une autorisation de détention de l'arme correspondante en état de tir (sportif). Pour les nouvelles neutra, le chargeur est soudé à l'arme.

- Les baïonnettes ne sont plus classées ! Mais les poignards de combat le restent.

- Les corps de grenade (je suppose que les vôtres sont vides) sont classés - même vides. Il n'existe pas de "grenades neutralisées". Si vous en avez chez vous, c'est pas bon. Alors ne les apportez pas avec vous. Prenez des factices/inertes.

- Bientôt, les armes transformées "tir à blanc" seront interdites. N'en achetez pas. Ne seront autorisées celles qui auront été conçues dès l'origine pour le tir à blanc (attentats parisiens à l'origine de cette interdiction européenne !). Donc, achetez-vous un MP40 ou un STG44 de German Sports Gun. Faut espérer que ces braves gens sortent rapidement une STEN ou une Thompson en 9PAK.
Un uniforme - aussi beau soit-il - ne fait pas l'homme !
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MessagePosté: 27 Nov 2017, 14:14
Bonjour les amis.

Hélas, quand on ne respecte pas les lois (et leurs décrets successifs) on se met dans une situation très inconfortable.

Voici ce qui vient de se produire


Bonjour à toutes et à tous,

Beaucoup de personnes sont maintenant au courant des déboires que nous avons connus alors que nous nous rendions à une reconstitution. Nous faisons le choix de vous relater dans les lignes ci-dessous les faits tels qu'ils se sont déroulés. Nous vous remercions de ne pas déformer ces propos et de n'y apporter aucun commentaire quant à l'intervention des services douaniers qui assurent notre sécurité dans ce contexte difficile lié à la menace terroriste.

Le 14 octobre 2017 dans l'après midi, Jean-Pierre MAINON fut arrêté pour un contrôle douanier à LAON alors qu'il se rendait à une reconstitution historique a laquelle nous étions invités à Anizy le Château. Après lui avoir demandé sa destination et les raisons de son déplacement, les douaniers ont demandé à voir les armes de panoplie que nous transportions dans le fourgon, ce qui fut fait a leur bureau à LAON.

A la vue des fusils MAS modèle 1936 et des mousquetons, le personnel des douanes déclara que ces armes appartenaient à la catégorie C et étaient aptes au tir car celles-ci ne présentaient pas le poinçon du banc national d'épreuve de Saint-Étienne (celles-ci étaient pourtant totalement inutilisables avec une culasse soudée et un canon broché). Jean-Pierre fut alors mis en retenue douanière.. Ne voulant rien cacher, celui-ci informa les douaniers qu'il détenait des armes de chasse venant d'un héritage familial à son domicile. Suite à cette déclaration, les douaniers se rendirent chez lui pour une perquisition.

Étant président de l'association et propriétaire de plusieurs des accessoires découverts dans le camion, une autre demande de perquisition fut demandée a mon encontre. Les douaniers se rendirent alors à la caserne de sapeurs pompiers d'Hirson où je suis pompier. Mais ayant fini mes tâches administratives, je ne m'y trouvais plus et étais en route pour mon domicile. Comble de malchance j'avais ce jour oublié mes clés. Je vous laisse imaginer quelle fut ma surprise de voir arriver ces agents et surtout quel sentiment de honte m'envahit lorsque je les vis nous considérer comme de dangereux malfaiteurs (le fait d'écrire ces quelques lignes m'oppresse encore) En ayant fait part aux douaniers dès leur arrivée, ceux-ci se dirigèrent gyrophare allumé à l'hôpital de Fourmies pour y trouver mon épouse Delphine. Devant l'invraisemblance des faits qui m'étaient reprochés, celle-ci crut d'abord à une blague. Un douanier la menaça alors de la menotter devant ses collègues et des patients pour obtenir les clés de mon domicile. Je fus à mon tour placé en retenue douanière. Dans l'intervalle, les pompiers en poste ayant assisté à l'arrivée des douaniers à la caserne durent en informer ma hiérarchie.

A mon domicile furent découverts et saisis une carabine calibre 22 long rifle mono-coup, des munitions et des chargeurs divers. Les douaniers s'emparèrent également de ma collection de grenades neutralisées et de tous mes projectiles neutralisés d'un calibre supérieur au 20 mm. Alors que tous ces objets ont été achetés légalement chez des marchands professionnels ayant pignon sur rue, ils sont pourtant interdits à la détention, chose que personne ne nous avait dite.

Le seul élément saisi dont je connaissais le fait qu'il ne devait pas être en ma possession est un révolver d'ordonnance modèle 1892 fabriqué en 1898. Objet historique et souvenir de famille, je ne m'étais pas résigné à le faire neutraliser. La perquisition ne prit fin qu'à 3h00 du matin. Nous fûmes alors emmenés à Laon pour des formalités administratives qui durèrent jusqu'à 06h30. Nous ne fûmes libérés qu'à 8h30 sur décision du procureur.

Voici donc les faits tels qu'ils se sont déroulés. Je vous laisse deviner dans quel état je me trouve encore à ce jour suite à tout cela. Malgré le choc et le traumatisme qu'ont engendrés ces faits sachez que les douaniers n'ont fait que leur devoir et exercé leur mission. J'étais bien sûr inconnu de leurs services et ceux-ci ont appliqué la procédure en vigueur.

Mais tout de même, ces longues heures à être considéré comme un malfrat apparaissent cruelles et sont un pénible souvenir qu'il sera très dur d'effacer car pompier volontaire depuis l'âge de 11 ans, officier du corps des sapeurs pompiers, longtemps sous-officier de réserve, j'ai toujours eu à cœur de servir mon pays. C'est avec ce même désir d'honorer nos anciens que je me suis consacré voilà plus de 25 ans à la reconstitution historique.

J'ai également une profonde pensée pour mon oncle Jean-Pierre, durement affecté par ces faits qui depuis vingt ans s'investit pleinement dans l'association. Porte-drapeau, celui-ci a à cœur tout comme moi d'œuvrer pour le devoir de mémoire.

MAINON Claude
Un uniforme - aussi beau soit-il - ne fait pas l'homme !
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